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Mécanismes pour une nouvelle constitution — Kultuu

Couverture de Mécanismes pour une nouvelle constitution

Livre

Mécanismes pour une nouvelle constitution

Première publication : 1981

Auteur·rice : Edmond Orban

Constitutional law
CANADA
Verfassungsreform
Année 1970
Federal-provincial relations
Histoire constitutionnelle
Révision constitutionnelle
Droit constitutionnel
Constitutional conventions
Aufsatzsammlung

Présentation

Aucune présentation n’est disponible pour cette œuvre.

Langues : FR, EN

Notice bibliographique issue d’ Open Library.

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