Rapport du Comité de la Chambre des communes sur le gouvernement civil du CanadaBas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée. Comité spécial nommé pour s'enquérir sur l'état du gouvernement civil du CanadaLivre1828Crédits de l’image
Rapport du Comité spécial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, nommé pour s'enquérir de l'état actuel de l'éducation dans la province du Bas-CanadaBas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée. Comité spécial nommé pour s'enquérir de l'état actuel de l'éducationLivre1824Crédits de l’image
Second rapport du Comité special sur diverses communications de Son excellence le gouverneur en chef Lord Aylmer sur le sujet des finances de la province du Bas-CanadaBas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée. Comité spécial sur diverses communications de Son excellence le gouverneur en chef Lord Aylmer sur le sujet des finances de la province du Bas-CanadaLivre1834Crédits de l’image
Rapport du comité spécial auquel a été référé cette partie de la harangue de Son Excellence relative à l'organization [sic] de la miliceBas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.Livre1993Crédits de l’image
Rapport du sous-comité de la Chambre des arts et manufactures du Bas-CanadaChambre des arts et manufactures du Bas-Canada.Livre1987Crédits de l’image
Discours de C. Dunkin, écuyer, devant l'Assemblée législative du CanadaChristopher DunkinLivre1853Crédits de l’image
Bill (tel qu'amendé par le comité) pour unir les législatures du Bas et Haut-CanadaGrande-Bretagne. ParliamentLivre1822Crédits de l’image
Compte-rendu des travaux de la Chambre d'agriculture du Bas-CanadaJoseph Xavier PerraultLivre1859Crédits de l’image